Facture électronique en Tunisie : le guide

En bref

Un PDF envoyé par email ne suffit pas. Au sens du dispositif tunisien, la facture électronique est un fichier structuré au format TEIF, écrit en XML (un format de données lisible par les logiciels). L’émetteur le signe électroniquement, puis l’envoie à El Fatoora.

TTN vérifie la facture, l’enregistre, lui attribue une référence unique et l’archive. Après validation, un code QR signé et un cachet électronique permettent d’en vérifier l’authenticité. Le PDF est la version lisible de cette facture.

Qui est concerné ?

Les mentions obligatoires

L’article 18 du Code de la TVA prévoit ces mentions pour les assujettis non soumis au régime forfaitaire. Elles restent nécessaires sur une facture électronique.

Sanctions : à vérifier sur le site de la DGI

Le guide cite une amende de 250 à 10 000 DT pour une facture électronique sans mentions obligatoires, doublée en cas de récidive. Pour une facture papier émise au titre d’une opération soumise à la facturation électronique : 100 à 500 DT par facture, avec un plafond de 50 000 DT.

Il rappelle aussi qu’une facture omettant une mention obligatoire n’ouvre pas droit à déduction de la TVA (article 9). Vérifiez ces sanctions et leurs conditions sur le site de la DGI avant de les appliquer.

Quel parcours choisir ?

Dans les trois parcours, l’entreprise émettrice adhère elle-même à TTN et dispose de son propre moyen de signature. Un logiciel ne remplace pas votre adhésion.

Préparez votre matricule fiscal, votre patente ou carte fiscale, un extrait du Registre national des entreprises (RNE) et la pièce d’identité du représentant légal. Faites confirmer le moyen de signature accepté avant de l’acheter.

A. Le portail web de TTN

Ouvert depuis le 15 septembre 2026, portail.elfatoora.tn permet de préparer, signer et envoyer vos factures en ligne.

Adhérer en mode Web : quatre étapes

L’adhésion en ligne est gratuite et ouverte depuis le 15 février 2026. Si un ancien dossier papier n’a pas été validé, refaites l’adhésion en ligne.

1. Renseignez l’entreprise sur adhesion.elfatoora.tn. Vérifiez votre matricule et vos coordonnées.
2. Choisissez le mode Web, le nombre de comptes et l’email de facturation.
3. Joignez les pièces : patente, extrait du RNE et pièce d’identité du représentant légal.
4. Signez le contrat avec E-Houwiya (Mobile ID). « Gérer Signataire(s) » permet de désigner la personne qui signe. Envoyez le dossier et conservez l’accusé et son numéro.

Après le dépôt : examen, tests et mise en production

Les durées suivantes sont des estimations issues d’un guide secondaire : information non confirmée par TTN, sans engagement de délai.

Se repérer dans les menus

• Accueil : tableau de bord, factures envoyées, erreurs et montant toutes taxes comprises (TTC) de l’année.
• Gestion Factures → Créer Facture : nouvelle facture.
• Gestion Factures → Consulter Factures : rechercher, reprendre un brouillon, télécharger, consulter les erreurs ou dupliquer.
• Paramètres → Configuration Facture : modifier les réglages ; Paramètres donne aussi accès aux signataires et au compte.
• Transmission → Transmettre par mail / Factures Reçues : transmission par email et factures de vos fournisseurs. Le guide ne détaille pas ces écrans.
• Mon Compte : compte utilisateur. Le drapeau en haut permet de choisir français, anglais ou arabe ; en arabe, l’interface se lit de droite à gauche.

Configurer le portail : les douze étapes

L’assistant s’ouvre avant la première facture. Terminez-le avant de commencer ; les réglages restent modifiables dans Paramètres.

1. Identification Fournisseur : informations de votre entreprise.
2. Code Société : code servant à la numérotation automatique.
3. Types de Documents : sélectionnez ceux que vous émettez, le type par défaut et le formulaire classique ou en accordéons. La présentation ne change pas le XML.
4. Identification Client : identifiants acceptés et celui proposé par défaut (matricule fiscal tunisien, CIN, carte de séjour, matricule étranger).
5. Taxes : TVA, timbre fiscal et FODEC (taxe sectorielle, selon votre activité).
6. Dates : réglages des dates de la facture.
7. Réductions / Charges : remises et frais supplémentaires.
8. Observations et Conditions : textes et conditions de facturation.
9. Paiement : conditions et coordonnées bancaires ou postales.
10. Localisation et Partenaires : informations complémentaires correspondantes.
11. Articles Avancés : paramètres complémentaires des articles.
12. Paramètres Articles et Agent : unité et devise par défaut (par exemple Unité et TND), port de l’Agent Signature TTN pour les clés TunTrust uniquement. Le port local proposé par défaut est 8080 ; il doit correspondre à celui de l’agent. Terminez par « Sauvegarder et Commencer ».

Pour E-Houwiya, enregistrez aussi le signataire : identifiant à 10 chiffres, action réservée au Super Utilisateur avec le code d’approbation envoyé par email à l’administrateur principal. Sans signataire enregistré, vous ne pouvez créer que des brouillons. Le réglage du port de l’agent ne concerne pas E-Houwiya.

Ces définitions décrivent l’usage courant ; le portail fournit les codes. Confirmez auprès de TTN ou de la DGI les conditions précises de I-13G et I-14.

Créer une facture

1. En-tête. Dans Gestion Factures → Créer Facture, choisissez le type, le numéro et la date d’émission. Si vous avez déjà facturé ailleurs, renseignez le dernier numéro dans Configuration Facture pour poursuivre la numérotation sans trou.
2. Fournisseur et client. Contrôlez le fournisseur pré-rempli. Identifiez le client par matricule fiscal (13 caractères) ou CIN (8 chiffres). Le guide indique un RIB ou RIP obligatoire pour une facture à l’État, une collectivité ou un établissement public.
3. Articles et taxes. Saisissez code, désignation, quantité, prix unitaire HT et taxe applicable (TVA 19 %, 13 %, 7 % ou 0 %, timbre, FODEC). « + Ajouter un article » ajoute une ligne. Remises et charges ont un bloc séparé ; HT, taxes et TTC sont calculés.
4. Paiement et références. Renseignez le compte bancaire (RIB) ou postal (RIP), la banque, le numéro de compte, le code bancaire international BIC/SWIFT, le mode de paiement et l’échéance. Les références de commande et de livraison se trouvent dans Configuration Avancée.
5. Aperçu et brouillon. Vérifiez les identités, mentions, taxes et montants dans « Aperçu », qui génère aussi le XML. « Télécharger XML » exporte le TEIF. Un brouillon est temporaire : il est supprimé automatiquement après 48 h.
6. Signature et envoi. Cliquez sur « Signer et Envoyer », validez avec votre moyen de signature, puis contrôlez le résultat dans Consulter Factures.

Deux méthodes de signature sur le portail

• E-Houwiya (Mobile ID) : validation sur le téléphone du signataire avec son identité numérique et son code PIN.
• Agent Signature TTN + certificat local TunTrust, notamment clé USB : l’application installée sur votre poste utilise le certificat, avec son code. Demandez la procédure d’installation à TTN ou au fournisseur de la clé ; le guide ne dispose pas de documentation publique de l’agent.

Le tutoriel du portail cité dans le guide montre E-Houwiya et l’Agent Signature TTN, sans citer DigiGo. La compatibilité DigiGo avec le mode Web est une information non confirmée par TTN : demandez à TTN ou à TunTrust la liste des certificats acceptés avant tout achat.

Suivre, télécharger et prouver

Dans Consulter Factures, filtrez par référence TTN ou numéro, date ou période et statut. Vous pouvez consulter les détails, l’aperçu, le PDF et les erreurs de traitement, ou dupliquer une facture.

• Traitée : traitement terminé ; contrôlez la référence, le QR code et le cachet avant de remettre le PDF au client.
• Erronée : consultez les erreurs de traitement pour comprendre le rejet et le corriger.
• En cours : surveillez le résultat du traitement.
• Brouillon : saisie temporaire à reprendre avant sa suppression après 48 h.

Une facture non transmise affiche « Non enregistré ». Le QR code et le cachet électronique sont ajoutés après validation TTN : remettez au client le PDF téléchargé à ce moment, avec le statut « Traitée ». Une facture envoyée ne se corrige plus comme un brouillon ; le recours à un avoir est à confirmer auprès de TTN.

Importer depuis Excel

Utilisez le modèle proposé par le portail, avec les onglets « FACTURE-EXEMPLE » et « RÈGLES ». Il prépare plusieurs lignes d’articles : code, unité, devise, désignation, prix HT, quantité, taux de TVA, remise et prix TTC. Contrôlez le résultat dans l’aperçu avant la signature.

B. Passer par un prestataire

Un logiciel du marché ou son module produit le TEIF, le signe avec votre moyen de signature, transmet à TTN en mode EDI et récupère la réponse. C’est adapté à l’automatisation et aux volumes réguliers.

1. Choisissez un logiciel raccordé à TTN. Demandez une démonstration d’une facture acceptée et les justificatifs du raccordement et de l’homologation annoncée.
2. Adhérez en mode EDI. Choisissez le canal indiqué par le prestataire : Web Service (SOAP, protocole d’échange) ou SFTP (transfert sécurisé de fichiers). Faites confirmer les informations techniques à déclarer, notamment l’adresse IP du serveur.
3. Obtenez votre certificat TunTrust. Faites confirmer au préalable le support accepté par le logiciel : clé, DigiGo ou Seal selon le cas.
4. Paramétrez et testez. Renseignez les accès TTN et le certificat dans le logiciel. Réussissez un envoi signé dans l’environnement de test de TTN.
5. Passez en production. Demandez les accès correspondants après validation, remplacez les accès de test et déposez la déclaration d’adhésion à la DGI.
6. Suivez chaque envoi. Contrôlez l’acceptation ou le rejet avec son motif, corrigez au besoin et conservez le XML signé, la réponse TTN et le PDF validé.

Questions à poser avant de choisir

• Quelle version TEIF et quelle signature XAdES (format de signature du XML) sont produites ?
• Quel canal TTN est pris en charge : SOAP ou SFTP ?
• Quels moyens de signature sont compatibles ? Votre clé reste-t-elle chez vous ?
• Qui homologue le moyen de signature ? Pouvez-vous obtenir le document, son numéro et son périmètre ?
• Les 10 DT mensuels TTN et les frais par facture sont-ils inclus ou facturés en plus ?
• Où sont conservés XML signés, accusés et journaux ? Peut-on tout exporter en changeant de prestataire ? Quelle durée d’archivage est garantie ?
• Le logiciel affiche-t-il les codes d’erreur et permet-il de corriger puis renvoyer une facture rejetée ?

C. Développer son propre logiciel

Combien ça coûte ?

Grille reprise par des guides publics, notamment celle de 2017 : information non confirmée par TTN dans le guide fourni ; tarifs révisables, à faire confirmer avant souscription.

Pour les certificats, le guide relève environ 50 DT HT pour DigiGo et 350 DT HT pour une clé ID-Trust, pour deux ans. Des paquets OTP sont cités en supplément pour DigiGo (200 pour 50 DT, 300 pour 75 DT, 400 pour 100 DT). Il s’agit d’une information non confirmée par TTN, ni par TunTrust : vérifiez prix et compatibilité auprès de TunTrust avant d’acheter. Ne confondez pas gratuité de l’adhésion et gratuité du service.

Listes de contrôle

Pour tous

• Moyen de signature accepté et valide ; signataire habilité.
• Dossier complet, extrait du registre de moins de trois mois, carte fiscale et identités contrôlées.
• Adhésion déposée, accusé et numéro de dossier conservés.
• Déclaration DGI séparée déposée, reçu conservé.

Portail Web

• Mode Web choisi ; signataire E-Houwiya enregistré et code d’approbation reçu.
• Douze étapes terminées, dernier numéro de facture et port de l’agent renseignés si nécessaire.
• Aperçu vérifié ; statut « Traitée », QR code et cachet obtenus avant remise du PDF.

Prestataire

• Mode EDI et canal confirmés ; adresse IP déclarée si demandée.
• Accès TTN et certificat configurés ; envoi de test réussi.
• Réponses aux questions de choix conservées par écrit, exports et archivage vérifiés.

Logiciel propre

• Documentation TTN à jour et scénarios de test convenus.
• Tests des factures, avoirs, exonérations, remises et erreurs prévus avec TTN.
• Dossier d’homologation demandé à TunTrust ; archivage des XML signés, accusés et journaux prévu.

Erreurs fréquentes

• Extrait du registre périmé, faute dans le matricule ou certificat expiré.
• Signataire différent du représentant légal sans habilitation : le guide mentionne une procuration notariée, à confirmer.
• Email non surveillé et demande de correction TTN laissée sans réponse.
• Déclaration DGI oubliée en pensant que l’adhésion TTN suffit.
• Achat de DigiGo en supposant sa compatibilité Web, ou port de l’agent différent de celui configuré.
• Brouillon laissé plus de 48 h, numérotation non reprise ou PDF envoyé avant validation.

Et Folio ?

Folio génère le fichier TEIF, le signe avec votre certificat TunTrust et peut le transmettre à El Fatoora en mode EDI une fois votre adhésion et vos accès configurés ; ce raccordement n'a pas encore été validé dans l'environnement de test de TTN et Folio n'est pas homologué.

Questions fréquentes